Politique De Confidentialité
Alexandra Roche Laboisse E.I.
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
¤ Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont on est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droit fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
- Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
- Données personnelles que nous collectons
- Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez ou utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens, un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site
- Coordonnées des clients
- Données recueillies non automatiquement
Nous pouvons, également, collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Courriel/e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du domicile
- Informations de paiement
- Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
¤ Enregistrement d'un compte client
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages présentes pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
¤ Améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site ;
- Facturation, expédition, communication.
Avec qui nous partageons les données personnelles :
- Employés
- Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
- Tierces parties
Les données utilisateur peuvent être partagées avec les tiers suivants :
- E-monsite, Paypal, Stripe, Banque CA, prestataires de services d'expédition (type La Poste)
- Les organismes de publics (police, justice, service fiscaux..) sur demande officielle, et dans la limite et dans le respect des procédures légales applicables en France
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
¤ Coordonnées clients, coordonnées bancaires dans le cadre d'une transaction commerciale
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l'exige ;
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
- A des acheteurs ou de potentiels acheteurs de cette entreprise dans le cas où nous chercherions à la céder.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données utilisateur seront conservées pour une durée légale de :
¤ 5 ans, conformément à la loi du 17 juin 2008 sur le temps de la prescription commerciale avec application des règles du droit commun inhérent au maintien de ladite prescription, à la suspension ou à l'interruption de celle-ci.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d'assurer la protection de vos données, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système par le biais de services externes, (Politique de confidentialité tierces), dont vous pouvez trouver les politiques de confidentialité ci-dessous :
¤ Google / YouTube : http://www.google.com/policies/privacy
Dès lors, nous prenons toutes les précautions raisonnables et nécessaire pour nous assurer que vos données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés. Néanmoins, il existe toujours un risque de préjudice. Internet dans sa totalité peut, parfois, être peu sécurisé et dans ce cas nous ne pouvons garantir la sécurité des données utilisateur au-delà de la navigation sur notre site et de ce qui est raisonnablement pratique en vue de cet objectif.
Transferts internationaux de données
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées, par le biais de Paypal basé à l'étranger, dans les pays suivants :
¤ États-Unis
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérés comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit de restreindre le traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, vous avez le droit de demander à MoonDustBijoux l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
- Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;
- Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
- Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos données, MoonDustBijoux sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Vous pouvez formuler votre demande de suppression de vos données en envoyant un courriel/e-mail à : moondustbijoux@outlook.fr
En cas de contestation sur le recueillement des données personnelles d'utilisation, vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente :
¤ En France, il s'agit de la CNIL que vous pouvez trouver sur : www.cnil.fr
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur sur le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
¤ Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites ;
¤ Cookies analytiques
Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous êtes attachés en utilisant notre site ;
¤ Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez, également, choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.
¤ Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
. Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier, régulièrement, notre politique afin de s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin nous pouvons informer les utilisateurs par courriel/e-mail des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l'adresse mail ci-dessous :
Date d'entrée en vigueur : Le 27 février 2023
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